Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
  3. SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000021032464
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 25 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Si l'autorité compétente estime qu'une visite de la commission de visite est nécessaire, les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021032464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.