1. La prolongation du titre de navigation prévue à l'article 2.09, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé.
Arrêté du 21 août 2009 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
- TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
- CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
- SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000021032468
Texte parentLEGITEXT000021032380
Aller plus loin
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