Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
  3. SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000021032470
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 28 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Le dossier de demande de prolongation comporte les pièces mentionnées aux points 1° à 3° de l'article 6 du présent arrêté ainsi qu'une copie du titre de navigation en vigueur et les motivations de la demande de prolongation du titre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021032470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.