Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2009
RattachementCHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
IdentifiantLEGIARTI000021032418
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →
1. I. ― La composition de la commission de visite et la nomination de ses membres sont arrêtées, sur proposition du service instructeur, par l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé.
2. II. ― Le président et les membres de la commission autres que les experts cités à l'article 2.01, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.