1. Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.
Arrêté du 21 août 2009 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF
- TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
- CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF
IdentifiantLEGIARTI000021032424
Texte parentLEGITEXT000021032380
Aller plus loin
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