Texte publié au Journal officiel
1. Le point 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Pour les organismes de contrôle autres que les sociétés de classification et les organismes notifiés, un dossier d'identification composé des éléments suivants :
3. ― nom, prénom, coordonnées ;
4. ― raison sociale pour les personnes morales ;
5. ― domaines de compétence parmi la liste du II de la présente annexe ;
6. ― curriculum vitae des personnes ayant procédé au contrôle indiquant la liste des diplômes obtenus et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétence cités ;
7. ― attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe