Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021032408
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 34 de l'arrêté du 21 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Aux bateaux à passagers transportant six passagers au plus respectant les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé ou, si leur longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ou si le produit de leur longueur, de leur largeur et de leur tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 3
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