Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009

RattachementTITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008

IdentifiantLEGIARTI000021032410

Texte parentLEGITEXT000021032380

Référencearticle 35 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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