Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
IdentifiantLEGIARTI000021032420
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Le membre d'une commission qui décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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