Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1110 du 10 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021032543
Texte parentLEGITEXT000021032540
Référencearticle 1 du décret n°2009-1110 du 10 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 2e échelon, remplacer l'indice brut « 312 » par l'indice brut « 315 » ;
3. 2° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 3e échelon, remplacer l'indice brut « 321 » par l'indice brut « 325 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
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