Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021032717
Texte parentLEGITEXT000021032694
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels et le règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
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