Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1297 du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019909421
Texte parentLEGITEXT000021038934
Référencearticle 1 du décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003 : art. 4
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