Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1479 du 29 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257206
Texte parentLEGITEXT000021038937
Référencearticle 1 du décret n°2006-1479 du 29 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
2. Par dérogation aux dispositions du présent article et pour le calcul des montants indemnitaires versés au titre des services rendus au cours de l'année 2005, les coefficients propres aux grades du corps des ingénieurs de travaux publics de l'Etat sont pris en compte au prorata de la durée de services accomplie dans les grades et emplois prévus par les décrets du 30 mai 2005 susvisés. »
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