Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019909552
Texte parentLEGITEXT000021038943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé, le tableau relatif aux directions départementales de l'équipement ou aux directions de l'équipement est remplacé par le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2003 : art. ANNEXE
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