Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. COEFFICIENT
4. SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).
5. 0, 90
6. SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).
7. 1, 10
8. SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS
9. 1, 15
10. SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
11. 1, 10
12. SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).
13. 0, 95
14. SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.
15. 1, 05
16. SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
17. 0, 90
18. SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).
19. 1, 15
20. SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.
21. 1, 20
22. SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).
23. 1, 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2003 : art. ANNEXE