Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services à compétence nationale est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. COEFFICIENT
4. SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.
5. 1, 05
6. CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS.
7. 1, 05
8. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES.
9. 1, 05
10. SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE.
11. 1, 05
12. CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS.
13. 1, 05
14. SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.
15. 1, 05
16. CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU).
17. 0, 95
18. BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.
19. 1, 15
20. DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL).
21. 1, 10
22. CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD.
23. 1, 10
24. CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST.
25. 1, 10
26. CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST.
27. 1, 00
28. CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST.
29. 1, 00
30. CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST.
31. 1, 00
32. DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS.
33. 1, 10
34. DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE.
35. 1, 05
36. SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
37. 0, 90
38. SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.
39. 0, 90
40. CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION.
41. 1, 10
42. SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.
43. 1, 05
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2003 : art. ANNEXE