Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
1. En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie et du développement durable pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, des services et de la modernisation :
Le chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, P. Berg La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, T. Wahl
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2002).