Arrêté du 9 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 9 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000021038897

Texte parentLEGITEXT000021038966

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2002 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie et du développement durable pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

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