Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 2004 (version du 14 octobre 2004)Légifrance →
1. Le recrutement prévu à l'article 6-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les titulaires :
2. -d'un doctorat tel que prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
3. -d'un doctorat d'Etat ;
4. -d'un diplôme de docteur ingénieur ; d'un titre universitaire étranger jugé équivalent aux diplômes ci-dessus, pour l'application du présent décret, par la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
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