Arrêté du 1 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000021038843
Texte parentLEGITEXT000021038980
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 octobre 2004 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.

2. Il comprend en outre :

3. -le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;

4. -le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ;

5. -le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;

6. -le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ;

7. -et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

8. Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

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