Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1115 du 11 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041590
Texte parentLEGITEXT000021041575
Référencearticle 6 du décret n°2009-1115 du 11 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1263 du 16 octobre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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