Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041648
Texte parentLEGITEXT000021041646
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Le e est remplacé par un f.
3. II. ― Il est rétabli un e ainsi rédigé :
4. « e) Le diplôme d'Etat d'architecte (grade master) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1996 : art. 2
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