Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2009.

TexteDécret n°2009-1116 du 15 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021041663
Texte parentLEGITEXT000021041656
Référencearticle 3 du décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 (version du 17 septembre 2009)Légifrance →

1. La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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