Arrêté du 31 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2009.

TexteArrêté du 31 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021041834

Texte parentLEGITEXT000021041830

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2009 (version du 17 septembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

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