Arrêté du 3 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2009.

TexteArrêté du 3 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021042807

Texte parentLEGITEXT000021042796

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 18 septembre 2009)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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