Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021042827
Texte parentLEGITEXT000021042809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'aide définie à l'article 103 du règlement (CE) n° 1234 / 2007 est octroyée aux producteurs de vins qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produits dans la Communauté issus de raisins récoltés dans la Communauté pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l'annexe XV bis du règlement, dans le respect des dispositions de l'annexe XV bis, points A et B, du même règlement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 1
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