1. Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leur exploitation et leur maintenance.
Arrêté du 7 août 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.
TexteArrêté du 7 août 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000042489340
Texte parentLEGITEXT000021045360
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