Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
  1. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
  3. SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
IdentifiantLEGIARTI000042489384
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →

1. I. - Avant la mise en exploitation du téléphérique les câbles doivent faire l'objet d'un contrôle non destructif par un vérificateur agréé.

2. Ce contrôle doit être réalisé après la mise en tension du câble, sauf pour les zones de câbles dont le contrôle "pleine bobine" n'est pas possible en place.

3. Pour ces zones, ce contrôle peut être réalisé au déroulage du câble.

4. II. - Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE. Toutefois, cette exigence n'est pas requise sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 à condition que l'épissure, y compris la reprise de tension, soit réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042489384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.