Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 13 mars 2016.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000032204616
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 27 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 13 mars 2016)Légifrance →

1. Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

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