1. La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telles sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléphériques existants assurant des services ou fonctions comparables.
Arrêté du 7 août 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 7 août 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021045413
Texte parentLEGITEXT000021045360
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