RattachementSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000042489392
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 30 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
1. La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
2. - pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;
3. - pendant leur transport en fonctionnement normal.
4. En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.
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