Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 30-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000024491504
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 30-1 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

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