Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021045443
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 31 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation et lorsque celle-ci est fermée au public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021045443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.