RattachementSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000035135492
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 32 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. Pour chaque installation un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.
2. Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Aller plus loin
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