RattachementSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000042489402
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 39 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
1. Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
2. a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
3. b) Un contrôle hebdomadaire ;
4. c) Un contrôle mensuel ;
5. d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.
6. Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.
7. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.
8. Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.
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