RattachementPARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
IdentifiantLEGIARTI000021045531
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 40 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →
1. Des contrôles et un parcours d'essai qui ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation sont réalisés quotidiennement.
2. Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléphérique, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai, appropriés à la situation.
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