Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
  4. PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
IdentifiantLEGIARTI000021045533
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 41 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le contrôle hebdomadaire a pour objet de vérifier le fonctionnement et l'état de certains dispositifs tels que le moteur de secours et les freins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021045533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.