Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 13 mars 2016.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  4. PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
IdentifiantLEGIARTI000032204588
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 45 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 13 mars 2016)Légifrance →

1. I. - Tout téléphérique est soumis au moins une fois par an à une inspection complète comprenant des contrôles visuels sans démontage et à des essais.

2. Les essais suivants sont réalisés par un vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle :

3. a - un essai fonctionnel de chaque mode d'entraînement ;

4. b - un essai du moteur de secours destiné à vérifier sa capacité à entraîner et retenir la charge dans les cas les plus défavorables ;

5. c - un essai de chacun des modes de déclenchement des freins ;

6. d - des essais représentatifs des différents cas d'exploitation de l'installation pour chacun des freins de sécurité afin de vérifier que les décélérations engendrées respectent les limites réglementaires. Ces essais peuvent être réalisés soit par des charges, soit par des moyens aptes à en vérifier les effets ;

7. e - un essai à l'arrêt du déclenchement automatique pour les freins embarqués ;

8. f - une vérification et un essai fonctionnel des détecteurs de défaut et des seuils sur les circuits de surveillance et sur les dispositifs de signalisation et de télécommande, y compris dans les véhicules ;

9. g - un essai non destructif d'au moins une sécurité sur un pylône ;

10. h - un essai fonctionnel et un contrôle du réglage des dispositifs de surveillance des attaches et du dispositif de contrôle de la force de serrage des attaches découplables ;

11. i - une vérification du dispositif de mesure de la charge des véhicules ou de comptage des personnes quand il existe ;

12. j - une vérification de la position du câble dans les voies d'embrayage et débrayage ;

13. k - une vérification du système de tension comprenant le contrôle du libre fonctionnement des parties mobiles, d'un essai des clapets, limiteurs de pression réglables et des vannes parachutes si elles existent et un relevé des valeurs de pression.

14. II. - Les dispositions prévues au I s'appliquent aux téléphériques d'évacuation, à l'exception des alinéas b, e, h, i et j. L'alinéa d vise uniquement à vérifier l'arrêt de l'installation par chacun des freins de sécurité

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032204588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.