Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 13 mars 2016.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  4. PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
IdentifiantLEGIARTI000032204583
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 47 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 13 mars 2016)Légifrance →

1. L'inspection pluriannuelle de l'ensemble des attaches fixes d'une installation est assurée suivant un programme rotatif respectant le calendrier suivant :

2. ― 100 % des attaches contrôlées la 1re année suivant la mise en exploitation ;

3. ― 50 % des attaches contrôlées les années 3, 6, 9 et 12 ;

4. ― 100 % des attaches contrôlées la 15e année ;

5. ― 50 % des attaches contrôlées les années 18 et 21 ;

6. ― 100 % des attaches contrôlées les années 25,28 et 30 ou les années 24, 27 et 30.

7. Au-delà de 30 ans, l'exploitant contrôle 100 % des attaches tous les 3 ans ou 1/3 chaque année.

8. Pour ce faire, l'ensemble des attaches fixes d'un même téléphérique est divisé en deux lots égaux et il convient alors d'établir un roulement entre les lots afin que ces contrôles recouvrent au mieux l'ensemble du parc d'attaches au cours des ans. Cette possibilité est subordonnée à un marquage permanent de chaque attache afin d'assurer la traçabilité de ces opérations. A défaut, cette opération concerne toutes les attaches tous les 3 ans.

9. Pour les attaches utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.

10. Pour ce faire, l'ensemble des attaches d'un même téléphérique est divisé en lots égaux et il convient alors d'établir un roulement entre les lots afin que ces contrôles recouvrent au mieux l'ensemble du parc d'attaches au cours des ans. En tout état de cause, la périodicité de contrôle d'une même attache ne doit pas excéder 7 500 heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032204583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.