Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  4. PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
IdentifiantLEGIARTI000021045545
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 48 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. L'objectif de la grande inspection d'un téléphérique est de soumettre ses principaux composants à un examen approfondi et complet. Généralement, cet examen consiste en un contrôle non destructif à l'issu d'un démontage.

2. Sont concernés par les grandes inspections, tous les composants qui participent à une fonction de sécurité, à l'exception des câbles et des architectures électriques et des équipements ou constituants soumis à des réglementations spécifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021045545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.