Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  4. PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000042489408
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 52 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →

1. I. ― Les câbles en service et leurs attaches sont soumis à des contrôles visuels, des contrôles non destructifs et des mesures réalisés suivant des modalités et des périodicités définies en annexe 1 et selon les méthodes prescrites aux articles 53 et 54 (II).

2. Les contrôles visuels font l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

3. II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :

4. ― après des événements particuliers ayant pu affecter l'état des câbles ;

5. ― lorsqu'un contrôle, notamment sur un appui fixe ou mobile, fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 59.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042489408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.