Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  4. PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000042489411
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 53 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →

1. Les types de contrôles non destructifs des câbles doivent être choisis en adéquation avec les types de câbles et les configurations des zones considérées, de façon à détecter les défauts internes ou externes avant qu'ils ne puissent conduire à des problèmes de sécurité.

2. Ces méthodes sont précisées dans le guide mentionné à l'article 26.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042489411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.