Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021045461
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 56 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.

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