1. La destination des locaux ne doit pas être modifiée sans effectuer les adaptations nécessaires, notamment vis-à-vis du risque incendie. Aucun produit combustible ne doit être stocké ou entreposé dans un local non approprié. Les peintures, revêtements protecteurs et produits ignifugés doivent être renouvelés en temps utile.
Arrêté du 7 août 2009 · Article
Article 57
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.
TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
- CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
- SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021045463
Texte parentLEGITEXT000021045360
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