Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 13 mars 2016.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
  3. SOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLES
IdentifiantLEGIARTI000032204571
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 59 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 13 mars 2016)Légifrance →

1. En fonction de son type et selon des longueurs de référence déterminées, un câble doit être déposé lorsque la réduction de sa section métallique ou, pour un câble multitorons, celle des torons dépasse le pourcentage de réduction critique :

2. Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes longueurs de référence de câble et l'évaluation de la criticité doit notamment permettre le maintien d'un coefficient de sécurité du câble compatible avec l'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032204571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.