1. Un composant de sécurité récupéré peut remplacer un composant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 17 mai 1989. Néanmoins, un composant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du composant qu'il remplace.
Arrêté du 7 août 2009 · Article
Article 61
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.
TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE
- CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
- SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE
- SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE
IdentifiantLEGIARTI000042489318
Texte parentLEGITEXT000021045360
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