RattachementSOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE
SOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
IdentifiantLEGIARTI000042489420
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 65 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
1. Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité comprend :
2. a) La nature de la modification envisagée ;
3. b) La liste et la qualification des intervenants ;
4. c) La destination de chaque constituant de sécurité clairement identifié suivant son origine :
5. ― neuf ;
6. ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;
7. ― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation ;
8. - une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.
9. d) (abrogé)
10. Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
11. e) Le référentiel technique retenu ;
12. f) Les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité et l'organigramme de freinage ;
13. g) Le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.
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