Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

TexteArrêté du 7 août 2009
Rattachement
SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
  1. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  2. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
IdentifiantLEGIARTI000021045471
Texte parentLEGITEXT000021045360
Référencearticle 70 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Avant le 1er janvier 2014, chaque installation doit être équipée de manière à permettre, depuis le plateau de service, d'immobiliser cette installation au moyen d'un frein de sécurité agissant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempestif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021045471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.