Arrêté du 7 août 2009 · Article

Article 72

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 13 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 août 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021045419

Texte parentLEGITEXT000021045360

Référencearticle 72 de l'arrêté du 7 août 2009 (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 27 et 32 à 35 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.