Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2004 modifié relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié relatif à la conception générale des téléphériques sont abrogés.
2. Toutefois, les dispositions annexées aux arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (II) et 26 (II) correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 décembre 2004 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 20-2, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Chapitre Ier : Champ d'application et définitions. ; Chapitre II : Conditions d'exploitation. ; Chapitre III : Inspections périodiques. ; Chapitre IV : Modifications des installations. ; Chapitre V : Dispositions particulières afférentes à certaines installations existantes. ; Chapitre VI : Déclaration des accidents et des incidents. ; Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires. - Arrêté du 16 décembre 2004 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Champ d'application et définitions. ; Chapitre II : Construction et mise en exploitation des téléphériques. ; Chapitre III : Dispositions diverses.